Lettre pour obtenir le maintien dans les lieux après une séparation - Lettres Logements Constructions - Lettres Types
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Lettres Logements Constructions : Lettre pour obtenir le maintien dans les lieux après une séparation
Lettres Logements Constructions

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de maintien dans les lieux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vis depuis (précisez la durée) dans un logement que vous louez à mon compagnon, situé à (précisez l’adresse).
Monsieur (précisez le nom) a abandonné le domicile depuis le (précisez la date).

Malgré ce départ, et en vertu de l’application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, je souhaite pouvoir rester dans ce logement avec mes enfants âgés de (précisez).

Je vous demande donc de bien vouloir préciser cette nouvelle situation sur le bail.
Vous trouverez ci-joint les pièces attestant de notre vie commune depuis plus d’un an.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Lettre pour obtenir le maintien dans les lieux après une séparation



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