Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
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Lieu, Date

Objet : demande de remise en état des lieux immédiate
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez un logement que je vous loue à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

J’ai appris lors de la dernière réunion des copropriétaires de l’immeuble que vous aviez réalisé des travaux importants dans le logement. Ainsi, vous il semble que vous ayez (précisez les travaux réalisés).

Etant donné que je n’ai jamais donné mon accord pour ces modifications et que celles-ci modifient profondément la nature des lieux que vous occupez, je vous demande, comme me le permet la loi du 6 juillet 1989,de procéder à la remise en état immédiate des lieux. Sans cela, je serai contraint de saisir le tribunal.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Lettre pour remise en état des lieux immédiate