Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : fin de bail – vente du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez actuellement un logement que je vous loue à (précisez l’adresse) depuis (précisez la date).Le bail que nous avons signé arrivera donc à échéance le (donnez la date).

Je vous informe qu’à cette date, je vous donnerai congé de ce logement afin de procéder à sa vente.
En revanche, en l’application de l’article 15-II alinéa 5 de la loi du 6 juillet 1989, je ne vous ferai pas d’offre de vente. En effet, il est convenu que (précisez le nom de l’acquéreur), demeurant (précisez l’adresse), qui est (précisez le lien de parenté) acquière le logement.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Lettre pour donner congé au locataire pour cause de vente à un proche