Lettre de convocation de l’assemblée des copropriétaires - Lettres Logements Constructions - Lettres Types
Lettres
LETTRES TRAVAIL EMPLOI

Lettres Motivation gratuites
Lettres Motivation Stage Formation
Modèles de CV gratuits
Lettres de Démission
Lettres de Licenciement
Lettres Départ Retraite
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
Pseudo : 

Mot de passe : 


Perdu le mot de passe ?
PARTENAIRES



Lettres Logements Constructions : Lettre de convocation de l’assemblée des copropriétaires
Lettres Logements Constructions

Messieurs Prénoms Noms
Adresses
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de convocation de l’assemblée des copropriétaires
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Nous représentons (précisez le pourcentage) des copropriétaires de l’immeuble situé (précisez l’adresse). Nous avons demandé à plusieurs reprises à (précisez le nom de la personne), syndic de l’immeuble, de convoquer l’assemblée des copropriétaires afin de traiter des questions suivantes : (précisez les sujets qui doivent être abordés).
Etant donné que (précisez le nom) n’a pas répondu à notre mise en demeure, nous voudrions que, en tant que président du conseil syndical et comme vous le permet le décret du 17 mars 1967, vous convoquiez l’assemblée des copropriétaires.

Nous vous remercions d’agréer, Madame, Monsieur, nos respectueuses salutations.

Signature

Lettre de convocation de l’assemblée des copropriétaires



Autres Lettres Types
15/6/2010 7:56:12 - Lettre d’annulation de promesse de vente pour refus de financement
25/5/2010 9:56:20 - Lettre types de refus de révision de prix pour une maison sur plan
18/5/2010 8:26:32 - Lettre de contestation des charges de copropriété
11/5/2010 10:34:49 - Modèle de lettre à un voisin pour tapage nocturne
22/4/2010 10:29:51 - LETTRE DE GARANTIE DE LIVRAISON
19/4/2010 11:18:29 - Exemple de lettre pour contester une augmentation de loyer
17/4/2010 11:56:58 - LETTRE POUR CONTESTER UNE TAXE D'HABITATION
16/3/2008 15:26:53 - Lettre pour prévenir le propriétaire de la mort du locataire
16/3/2008 15:05:54 - Lettre de non renouvellement de bail locatif
16/3/2008 15:02:50 - Lettre pour demander au propriétaire le remboursement du droit de bail

***********


Lettre de convocation de l’assemblée des copropriétaires - Lettres Logements Constructions - Lettres Types - Lettre de convocation de l’assemblée des copropriétaires - Lettres Logements Constructions - Lettres Types