Monsieur Prénom Nom
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Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
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Lieu, Date

Objet : demande d’indemnités
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre cabinet pour la conception dema maison, située (préciser l’adresse), et la supervision des travaux.

La livraison de cette maison a eu lieu le (précisez la date).

Mais aujourd’hui, je constate (précisez le problème).
Cela représente donc une atteinte à la solidité de l’ouvrage.
Comme l’indique l’article 1792 du code civil, votre responsabilité est engagée pour ce type de problème.

Il vous incombe donc de prendre en charge le coût engendré pour procéder à ces réparations.
Vous trouverez ci-joint le devis que j’ai fait établir par (précisez le nom de l’entreprise).

Sans réponse de votre part dans les huit jours à venir, je saisirai les autorités compétentes afin de faire valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Lettre de demande d’indemnités à un architecte