Extrait de la loi : Article 9 Modifié par Décret n?97-852 du 16 septembre 1997 art. 6 (JORF 18 septembre 1997).

Toute personne majeure ou émancipée peut obtenir, sur indication des nom et prénom usuel de ses parents, des copies intégrales de son acte de naissance ou de mariage. Les ascendants ou descendants de la personne que l'acte concerne, son conjoint et son représentant légal peuvent aussi obtenir les mêmes copies en fournissant l'indication des nom et prénom usuel des parents de cette personne. Ces copies peuvent être aussi délivrées au procureur de la République, au greffier en chef du tribunal d'instance pour l'établissement des certificats de nationalité française et, dans les cas où les lois et règlements les y autorisent, aux administrations publiques.

Objet : Demande d’acte de naissance


Monsieur le Maire,

Par la présente, je vous prie de bien vouloir m'envoyer une copie intégrale de mon acte de naissance car Je dois établir un passeport.

Mon nom de jeune fille est (indiquer votre nom de jeune fille), je suis née le (date) de ( indiquer les noms et prénoms de vos parents).

Dans l'attente, veuillez agréer l'expression de mes salutations distinguées.

Objet : demande d'acte de naissance

Pour demander une acte d'état civil, acte de naissance, acte de décès ou acte de mariage vous devez vous adresser à la mairie où a eu lieu l'évenement. En générale, les officiers d'état civil préfèrent que vous vous présentez en personne.

Monsieur le Maire,

Je soussigné (indiquer prénom nom), demeurant (préciser votre adresse), vous prie de bien vouloir m'adresser un extrait d'acte de (préciser la nature de l'acte).

Cet événement a eu lieu (préciser la date, lieu et toute indication liée à l'événement).

Je joins à ce courrier une copie de ma carte d'identité pour toutes fins utiles.

Je vous remercie par avance de cet envoi et vous prie, à cet effet, de bien vouloir trouver ci-joint une enveloppe timbrée libellée à mes nom et adresse.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Maire, l'expression de mes salutations distinguées.

Monsieur le maire,

Vous avez bien voulu, malgré la complexité du dossier qui vous était soumis, accepter l'ouverture d'une classe supplémentaire dans notre école de ...

Votre intervention mérite d'être particulièrement soulignée et nous nous attacherons faire connaître son caractère exemplaire. En effet, vous n'avez pas hésité à reconsidérer votre position initiale. Vous avez  également refusé de vous retrancher devant la nécessité d'organiser un partage délicat des locaux prévus pour cette opération.

Nous tenons à vous remercier pour votre ouverture d'esprit et votre écoute de nos arguments, et une fois votre opinion constituée, pour votre esprit de décision et votre diplomatie.

Nous allons à présent tout faire pour être à la hauteur de l'aide que vous nous avez apportée - ainsi que celle de votre collaborateur ....(pensez-y, si c'est le cas ) - et vous prions de croire, monsieur le maire, en l'assurance de notre considération distinguée.

Monsieur le Maire,

Vous avez bien voulu mettre à la disposition de notre association votre salle des fêtes pour la soirée de lancement de notre (préciser l’opération pour laquelle la salle a été accordée)

Au noms des administrateurs, salariés et bénévoles de l’association et enmon nom personnel je tiens à vous en remercier.

Nous sommes très sensibles à ce geste par lequel vous nous témoignez une fois de plus votre attachement à notre action.

Je saisis cette occasion pour vous présenter nos vœux les plus chaleureux pour une merveilleuse année 2007.

Je vous prie de croire, Monsieur le Maire, l’assurance de toute ma reconnaissance.

Le président,

Monsieur Le Maire,


Nous avons appris qu’un logement venait de nous être attribué au .... rue ......., suite à une instruction favorable de notre dossier par vos services.

Nous vous adressons, ma famille et moi-même, nos plus sincères remerciements, ainsi qu’à ceux de vos collaborateurs qui nous ont reçu et examiné notre demandes.

Nous n’oublierons pas votre geste de générosité et vous prions d’agréer, monsieur le maire, Monsieur le Maire, l'expression de nos sentiments respectueux.

Monsieur le maire,

J'ai l'honneur de solliciter de votre bienveillance la mise à disposition de la salle ... (nom de la salle), afin d'y organiser une réunion de famille. Ce tte réunion aura lieu de ... h à .... h, et  nous souhaitons savoir également si nos invités pourrons utiliser le parking.

Le prestataire que nous avons retenu pour le sercice traiteur assurera le nettoyage des locaux une fois la manifestation terminée.

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir m'indiquer les conditions d'occupation de cette salle et s'il y a lieu de contracter, pour la circonstance, une assurance particulière.

Vous en remerciant par avance, je vous prie d'agréer, monsieur le maire, l'expression de ma considération distinguée.

Monsieur le maire,

J'ai appris avec plaisir votre élection à la mairie de ... je suis votre action depuis plusieurs années, et considère cette élection comme l'aboutissement naturel d'un parcours durant lequel vous avez sans doute douté, puis repris courage.

Je vous précise qu'à ce message s'associent aussi des électeurs ayant fait un autre choix et qui, au fond d'eux-mêmes vous font confiance pour être aussi désormais l'interprète de leurs aspirations.

Veuillez croire, monsieur le maire, en tous nos voeux de réussite dans le mandat que vous aller assurer.

Madame, Monsieur,

Afin de pouvoir satisfaire à des formalités administratives, je vous prie de bien vouloir m'établir une copie de l'intégralité de mon acte de mariage.

A cet effet, veuillez trouver ci-joint une photocopie de mon livret de famille ainsi que de ma pièce d'identité.
(en cas d'impossibilité de fournir une photocopie du livret de famille, indiquez précisément l'état civil des époux et la date du mariage).

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Signature