Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
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Lieu, Date

Objet : demande de justificatif d’assurance
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous occupez un logement, situé (précisez l’adresse), que je vous loue. Cette occupation est relative au bail que nous avons signé le (précisez la date).

A cette date, je vous avais demandé de me fournir un justificatif d’assurance.
Or, je ne l’ai toujours pas reçu.

Je vous rappelle que le bail que nous avons signé comprend une clause résolutoire. Celle-ci me donne le droit de mettre fin au contrat qui nous lie, si vous ne me fournissez pas la preuve que vous êtes bien assuré.

Je vous demande donc de me faire parvenir, sous huit jours, une attestation de votre assureur. Sans cela, j’engagerai une procédure d’expulsion.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
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Lieu, Date

Objet : demande de maintien dans les lieux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je vis depuis (précisez la durée) dans un logement que vous louez à mon compagnon, situé à (précisez l’adresse).
Monsieur (précisez le nom) a abandonné le domicile depuis le (précisez la date).

Malgré ce départ, et en vertu de l’application de l’article 14 de la loi du 6 juillet 1989, je souhaite pouvoir rester dans ce logement avec mes enfants âgés de (précisez).

Je vous demande donc de bien vouloir préciser cette nouvelle situation sur le bail.
Vous trouverez ci-joint les pièces attestant de notre vie commune depuis plus d’un an.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Lieu, Date

Objet : demande de travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Je rencontre depuis plusieurs semaines des difficultés pour utiliser (précisez le problème).
Or, la loi du 6 juillet 1989 stipule que cette réparation est à effectuer par le propriétaire.
Je vous demande donc de la réaliser le plus rapidement possible.
En outre, si les nuisances persistaient plus de 40 jours, je serai en droit d’exiger une baisse de loyer pour réparer le préjudice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Lieu, Date

Objet : demande de travaux de mise aux normes
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).Or, ce logement ne répond pas aux critères de logement décent définis dans le décret n°2002-120 de janvier 2002.

En effet, (précisez le problème).

Je vous demande donc de bien vouloir réaliser ces travaux à vos frais, sans quoi je ferai appel au juge, comme la loi me l’y autorise. Celui-ci sera alors en mesure de m’accorder une baisse de loyer.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Lieu, Date

Objet : demande de désinsectisation/dératisation
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).Or, depuis plusieurs semaines, j’ai constaté la présence de (précisez) dans mon appartement, ainsi que dans le local à ordures (ou dans une autre partie commune).

Je vous rappelle que le décret du 26 août 1987 précise que les opérations de désinsectisation ou dératisation sont à la charge du bailleur.

Je vous demande donc de bien vouloir faire réaliser ces opérations dans les plus brefs délais, sans quoi je me verrai obligé de prévenir la préfecture et le service d’hygiène de la mairie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Lieu, Date

Objet : demande de délai de paiement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Depuis deux mois, je n’ai pu honorer le paiement de mon loyer, et je m’en excuse.
Cela était du à des difficultés financières suite à la perte de mon emploi (ou un autre motif).

Ces difficultés sont désormais rentrées dans l’ordre. Malheureusement, je suis dans l’impossibilité de vous rembourser ma dette en une seule fois. Je souhaiterais donc le faire en … mois (précisez le nombre d’échéances), si vous êtes d’accord.
Vous trouverez d’ailleurs ci-joint un chèque correspondant au paiement du loyer de ce mois et un premier acompte.

En vous remerciant d’avance pour votre compréhension je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Lieu, Date

Objet : demande d’autorisation pour des travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Pour des raisons pratiques, je souhaiterais abattre la cloison entre la salle de bain et le débarras fin d’obtenir une salle d’eau plus grande. Je pourrais ainsi l’équiper d’une baignoire et ajouter un élément de rangement.

Avant d’engager ces travaux, qui seront réalisés par Monsieur (précisez le nom), plombier à (précisez l’adresse), je souhaiterais obtenir votre aval.

En attendant votre accord, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Lieu, Date

Objet : contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Vous m’avez fait part de votre intention d’augmenter le montant de mon loyer de … euros, à la fin du bail, (précisez le montant de l’augmentation), considérant que le prix actuel est « manifestement sous-évalué ».

1ère version :
Afin que je puisse constater que ce montant est bien sous-évalué, et comme l’exige la loi, je vous demande de me fournir trois références de loyer qui ont pu être constatés chez d’autres locataires du quartier pour des logements équivalents.

2ème version :
Vous m’avez fourni pour preuve six références de loyers pratiqués dans le quartier. Il ne me semble pas que celles-ci soient comparables avec le logement que vous me louez. En effet, contrairement aux références fournies, il ne bénéficie pas de (précisez les différences avec les références proposées).

J’attends donc que vous me fassiez une nouvelle proposition qui soit en adéquation avec les prix du quartier et l’état de mon logement. En cas de désaccord, je saisirai la commission de conciliation.
Enfin, veuillez noter que la proposition que vous m’avez faite vaut pour renouvellement du bail.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

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Lieu, Date

Objet : proposition de rachat du logement loué

Madame, Monsieur,

J’occupe, depuis (précisez la date) un logement que vous louez, situé (précisez l’adresse).

Par cette présente, je veux vous informer que je serais intéressé par le rachat de votre logement, si vous souhaitiez un jour le vendre.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Lieu, Date

Objet : demande de remboursement du dépôt de garantie
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé un appartement que vous me louiez à (précisez l’adresse), du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, nous avions établi ensemble l’état des lieux de sortie et constaté qu’il n’y avait pas de dégradation particulière, outre celles dues à l’usure normale du logement.

Or, vous ne m’avez toujours pas restitué la somme de (précisez le montant) qui correspond au dépôt de garantie que je vous avais versé à mon entrée dans les lieux.
L’article 22 de la loi du 6 juillet 1989 stipule que vous avez deux mois pour le faire. Ce délai étant écoulé je vous demande de me rendre, le plus rapidement possible, la somme de … €, ainsi que les intérêts qui lui sont liés et qui s’élèvent, à ce jour, à …€. Sans réponse de votre part dans les huit jours, je saisirai la justice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature