Lettres Impots - Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu - Lettres Types
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Lettres Impots : Lettre de demande de remise gracieuse de l'impôt sur le revenu
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Objet : Demande de remise gracieuse


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de l'impôt sur le revenu.

Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.

C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

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Lettres Impots : Lettre de demande de remise gracieuse de la taxe d'habitation
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Objet : Demande de remise gracieuse


Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu l'avis d'imposition me réclamant la somme de <...> euros au titre de la taxe d'habitation.

Malheureusement, ma situation financière m'empêche tout à fait de régler cette somme. En effet, <...vos raisons...>.

C'est pourquoi je sollicite de votre part une remise exceptionnelle de cet impôt. Vous trouverez ci-joint les photocopies des documents relatifs à ma situation (bulletin de paie, Assedic, allocations...).

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

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Lettres Impots : Lettre de demande d'exonération de la redevance audiovisuelle
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Objet : Contestation de l'avis d'imposition


Madame, Monsieur,

Je viens de recevoir un avis de paiement de la redevance audiovisuelle.
Or, il me semble remplir les conditions légales pour en être exonéré.

En effet, <...vos conditions...>. Vous trouverez ci-joint les photocopies des justificatifs.

Je vous serais donc reconnaissant(e) de bien vouloir rectifier cette erreur.

Avec mes remerciements, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes respectueuses salutations.
 

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Lettres de Condoléances : Lettre pour prévenir un organisme d'un décès
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Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer les documents qui vous sont nécessaires afin de régulariser son dossier.

Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès, du certificat d'hérédité et du dernier justificatif d'affiliation à votre organisme.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Lettres de Condoléances : Lettre pour prévnir la banque d'un décès
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Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...> et titulaire du compte N° <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.

Je vous prie de bien vouloir m'indiquer le solde du compte / m'indiquer la procédure à suivre pour clôturer le compte / interrompre toute opération postérieure à la date du décès / vous rapprocher de Maître <...> , notaire à <...>, chargé de la succession.

Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Lettres de Condoléances : Lettre pour prévenir l'employeur d'un décès
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Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, employé dans votre entreprise au poste de <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.

Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes restant dues (solde de tout compte) et m'indiquer si je peux être bénéficiaire d'une aide ou d'un capital-décès. Merci de m'envoyer également les attestations de présence et de salaire, les trois derniers bulletins de salaire, le certificat de travail ainsi que tout document pouvant m'être utile.

Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Lettres de Condoléances : Lettre pour prévenir les ASSEDIC d'un décès
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Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...> et dont le numéro d'allocataire est le <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.

Je vous prie de bien vouloir procéder au versement des sommes dues et m'indiquer si je peux être bénéficiaire d'une allocation-décès.

Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès. Pour information, son numéro de sécurité sociale est le <...>.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Lettres Logements Constructions : Lettre pour prévenir le propriétaire de la mort du locataire
Lettres Logements Constructions

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Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier, sans délai, le bail signé le <...>.

Je vous serai également reconnaissant de nous restituer la caution, déduction faite des sommes éventuellement dues (dans ce cas veuillez joindre un justificatif) et de fixer un rendez-vous pour dresser l'état des lieux et procéder à la remise des clés.

Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Lettres de Condoléances : Lettre pour prévenir le propriétaire de la mort du locataire
Lettres de Condoléances

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Madame, Monsieur,

J'ai le regret de vous annoncer que M. <...>, domicilié(e) <...>, est décédé(e) le <...date...> à <...lieu...>.

Par conséquent, je vous prie de bien vouloir résilier, sans délai, le bail signé le <...>.

Je vous serai également reconnaissant de nous restituer la caution, déduction faite des sommes éventuellement dues (dans ce cas veuillez joindre un justificatif) et de fixer un rendez-vous pour dresser l'état des lieux et procéder à la remise des clés.

Vous trouverez ci-joint copie de l'acte de décès.

Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.
 

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Lettres de Condoléances : Lettre pour formule de condoléances
Lettres de Condoléances

Monsieur et Madame <...> ont appris la triste disparition de <...> et vous prient de recevoir leurs très sincères condoléances ainsi que l'expression de leur profonde sympathie.

Nous venons d'apprendre le décès qui vous touche et nous partageons votre peine. Croyez en notre affectueux soutien dans cette terrible épreuve.

Dans la tragique épreuve que vous traversez, sachez que je pense à vous chaque instant. Je prends part à votre douleur et vous envoie ma profonde affection.

Le malheur qui vient de frapper votre famille nous a bouleversé. Soyez assurés de notre chaleureuse sympathie et de notre indéfectible amitié.

Devant ce douloureux événement, nous sommes aussi tristes que décontenancés. Nous aimerions vous réconforter mais nous savons que les mots ne suffisent pas. Nous vous envoyons alors toute notre tendresse.

Attristé par la disparition de <...>, nous vous prions de recevoir notre sincère amitié et nous espérons que vous trouverez dans nos pensées un peu de réconfort.

C'est une bien triste nouvelle que nous venons d'apprendre. Le départ de <...> résonne en nous comme un cruel coup du sort. Nous garderons pour lui la même affection que nous vous envoyons aujourd'hui.

Nous n'oublierons jamais celui qui vient de nous quitter. En gardant son souvenir dans notre coeur, il sera toujours avec nous.

Je suis profondément ému par ce deuil qui vous frappe. Dans cette difficile épreuve, je vous assure de mon amitié et vous envoie toute mon affection.
 

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