[TITRE][NOM PRENOM][ADRESSE]

[ORGANISME][CONTACT][ADRESSE]
A [VILLE], le [DATE]

Objet :  Publication des bans

Monsieur le maire,

Nous vous prions de bien vouloir publier la promesse de mariage entre nous soussignés :

Mademoiselle [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].

Et

Monsieur [nom, prénom, date de naissance, lieu], de père [nom, prénom] et de mère [nom, prénom], domiciliés [adresse].

Après expiration des délais légaux, nous vous remercions de nous adresser le certificat constatant le règlement des formalités.

Dans l'attente, veuillez agréer, Monsieur le maire, nos salutations respectueuses.

[SIGNATURE]

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : préavis de départ du logement

Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l’adresse).

Ce départ étant lié à la perte de mon emploi (ou l’un des autres motifs permettant ce préavis d’un mois), et conformément à l’article 15-1 de la loi du 6 juillet 1989, revu le 21 juillet 1994, je respecterai un délai de préavis de 1 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : déclaration de changement d’adresse

Madame, Monsieur,

Par la présente, je vous informe de mon changement d’adresse qui prendra effet le (précisez la date).

Je vous prie donc de bien vouloir noter mes nouvelles coordonnées pour l’expédition de mes prochaines factures (ou autre) :
Monsieur
Adresse
Code Postal - Ville

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : préavis de départ du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par cette lettre je vous informe de mon intention de quitter le logement que j’occupe depuis (précisez la date), situé (précisez l’adresse).

Conformément à l’article 12 de la loi du 6 juillet 1989, je respecterai un délai de préavis de 3 mois à compter de la réception de ce courrier.

Je prendrai contact avec vous afin que nous convenions d’un rendez-vous pour établir l’état des lieux de sortie.

 Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Fonction
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : déménagement - confirmation des réserves émises sur le bon de décharge
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre société pour assurer le déménagement de mes meubles de (préciser l’adresse) à (précisez l’adresse). Ce déménagement a eu lieu le (précisez la date).
Malheureusement, j’ai pu constater à la réception de mes meubles que des dégradations avaient été commises sur certains d’entre eux ; ce que j’ai signalé sur la lettre de décharge.

Par cette lettre, je vous confirme mes réserves.
En effet, la porte de mon armoire … (précisez l’objet ou meuble dégradé et la nature des dégâts).

Le montant de ces dégradations s’élève à (précisez).

Je vous demande donc de bien vouloir me verser cette somme le plus rapidement possible, sans quoi je serai dans l’obligation de saisir la justice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur le Maire de
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de recours gracieux suite au refus d’un permis de construire. Lettre recommandée avec accusé de réception

Monsieur le Maire,

Je vous ai adressé le (précisez la date) une demande de permis de construire pour une maison qui serait située (précisez l’adresse à laquelle se trouve le terrain).

Vous m’avez notifié ce refus par un courrier en date du (précisez la date de réception du refus).

Or, les raisons que vous invoquez pour notifier ce refus ne me semblent pas justifiées. En effet, (précisez ce qui ne vous semble pas justifié).

C’est pour ces raisons que je vous demande de bien vouloir revoir votre décision.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces nécessaires au réexamen du dossier.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande de remise de clefs
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire construire ma maison, située (préciser l’adresse).

J’ai réceptionné cette maison le (précisez la date), et j’ai alors émis plusieurs réserves.
Je ne vous ai donc pas versé la totalité de la somme convenue. En effet, le complément est déposé chez Maître (précisez le nom du notaire) et ce jusqu'à ce que les problèmes signalés soient réglés.

Il semble que ce soit pour ces raisons que vous ne m’ayez toujours pas remis les clefs de ma maison. Or, je vous rappelle que le code de la construction et de l’habitation n’exige pas la totalité du paiement pour la remise des clefs.

Je vous demande donc de bien vouloir me les donner et de régler, au plus vite, les problèmes restants.
Sans réponse de votre part dans les 8 jours à venir, je saisirai la justice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Compagnie
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : demande d’application de la garantie décennale
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à l’entreprise (précisez son nom) pour réaliser les travaux de (précisez la nature des travaux) dans ma maison.
La livraison de ces travaux a eu lieu le (précisez la date).

Je constate aujourd’hui (précisez les désordres constatés).

Or, l’entreprise (précisez son nom) était, à la date de réalisation des travaux, assurée dans votre compagnie.
A ce titre, je vous demande donc de faire appliquer la garantie décennale afin d’assurer la prise en charge de la somme engagée pour la réparation de ces désordres.

Vous trouverez ci-joint le devis de (précisez le nom de l’entreprise qui réalisera les réparations) qui effectuera les réparations.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville

Monsieur
Adresse
Code Postal Ville

Lieu, Date

Objet : mise en demeure de terminer les travaux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai fait appel à votre entreprise afin de faire réaliser (précisez le type de travaux) dans ma maison, située (préciser l’adresse).

Le contrat que nous avons signé prévoit que vous interveniez entre le (précisez la date) et le (précisez la date).

Si vous avez commencé à bonne date, je constate que, depuis plusieurs semaines, plus rien n’avance et je doute donc que tout soit fini à la date prévue.

Je vous rappelle que vous êtes tenu, par le code civil, de respecter les délais sur lesquels vous vous êtes engagés. En outre, notre contrat stipule, qu’en cas de retard, j’ai la possibilité de vous demander des indemnités pour le préjudice subi.

Je vous mets donc en demeure de finir ces travaux aux dates initialement prévues, sans quoi je ferai valoir mes droits.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature