Monsieur Prénom Nom
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Monsieur
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Lieu, Date

Objet : demande de confirmation de rachat du logement
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par une lettre du (précisez la date), vous m’annoncez que vous êtes le nouveau propriétaire du logement que j’occupe à (précisez l’adresse). A ce titre, vous me réclamez le paiement des loyers à votre nom.

Vous comprendrez bien que je ne peux effectuer cette démarche sur votre simple affirmation. C’est pourquoi je vous demande de me fournir un document attestant de cette nouvelle situation.
Si celle-ci est avérée, je procèderai rapidement au paiement du loyer du mois en cours.

En vous remerciant de votre compréhension, je vous prie d’agréer,

Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

Monsieur Prénom Nom
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Lieu, Date

Objet : demande d’autorisation pour sous-louer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Malheureusement, je rencontre actuellement quelques difficultés financières dues à (précisez le motif : séparation, perte d’emploi ou toute autre raison). Cela rend difficile pour moi le paiement de mon loyer. C’est pourquoi, afin de pouvoir continuer à honorer cette charge, je voudrais sous-louer la deuxième chambre de l’appartement.

Je souhaiterais donc avoir votre aval avant d’entreprendre cette démarche.

En vous remerciant de la compréhension dont vous ferez preuve, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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Lieu, Date

Objet : contestation de l’augmentation de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).

Vous m’avez fait part de votre intention d’augmenter le montant de mon loyer de … euros (précisez le montant de l’augmentation), ce qui le porterait à … euros (précisez le montant du nouveau loyer).

Je souhaite vous faire part de mon désaccord quant à cette augmentation. En effet, je vous rappelle que cette procédure est encadrée par la loi du 6 juillet 1989. Ainsi, elle ne peut être supérieure à la moyenne de la variation annuelle de l’indice du coût de la construction publié par l’INSEE sur les quatre trimestres précédents.

Si l’on applique cette règle, le nouveau montant de mon loyer s’élève à … euros (précisez ce nouveau montant).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes respectueuses salutations.

Signature

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Lieu, Date

Objet : notification de réserve à ajouter sur l’état des lieux
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’occupe un logement que vous me louez à (précisez l’adresse), depuis (précisez la date).
Nous avions à cette date établi, ensemble, l’état des lieux.
A ce moment, la période de chauffe n’ayant pas encore débuté, je n’avais pu constater le mauvais étatde cet équipement.
J’aimerais donc, comme le permet l’article 3 de la loi du 6 juillet 1989, que vous ajoutiez cette remarque à l’état des lieux.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Lieu, Date

Objet : demande de quittance de loyer
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint la somme correspondante au loyer du mois de (précisez le mois).

Je vous informe également que je souhaiterais que vous me fassiez parvenir une quittance de loyer relative aux loyers déjà perçus et pour ceux à venir.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature

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Lieu, Date

Objet : demande de HLM
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Par la présente, j’ai l’honneur de solliciter votre bienveillance afin de pouvoir bénéficier d’une HLM à (précisez la commune).

En effet, je réside actuellement (précisez l’adresse) mais ma situation financière ne me permet plus d’assurer le logement de ma famille dans le secteur locatif privé. (Précisez éventuellement si vous faites l’objet d’un arrêté d’expulsion).

Je suis marié et père (ou mère) de … enfants âgés de … ans, … ans et … ans.

Vous trouverez ci-joint les différentes pièces pouvant attester de ma situation.

En vous remerciant d’avance de l’attention que vous porterez à ma demande, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Lieu, Date

Objet : demande de délai de paiement du rappel des charges
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Vous m’avez adressé, le (précisez la date), un courrier précisant que je vous devais … euros (précisez la somme), au titre de la régularisation des charges pour les années 1999 à 2005.

Je vous rappelle que selon l’article 2277 du code civil, le délai de prescription pour le paiement des charges est de 5 ans. Vous ne pouvez donc exiger de remboursement pour l’année 1999. Ainsi, la somme restant due est de … euros (précisez le montant restant à payer).

Malheureusement, mes finances ne me permettent pas de m’acquitter de cette dette en une seule fois. Je vous propose donc de procéder à un paiement en … fois. Vous trouverez ci-joint un chèque de … euros pour premier acompte.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Lieu, Date

Objet : contestation de la somme rendue au titre du dépôt de garantie
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai occupé un appartement que vous me louiez à (précisez l’adresse), du (précisez la date) au (précisez la date).
A cette date, nous avons établi ensemble l’état des lieux de sortie et constaté qu’il n’y avait pas de dégradation particulière, outre celles dues à l’usure normale du logement (tapisserie, moquette…).

Or, vous m’avez rendu, au titre du dépôt de garantie, … euros au lieu de …. (précisez le montant initial du dépôt de garantie).
Je souhaiterais donc que vous me justifiiez cette retenue, devis à l’appui si nécessaire. Dans le cas où celle-ci ne serait pas valable, je vous demanderais de bien vouloir me rembourser la totalité de mon dépôt de garantie, majoré de … euros correspondant à … d’intérêts (3,29%).

Sans réponse rapide de votre part, je serai dans l’obligation de saisir la justice.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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Lieu, Date

Objet : acceptation de l’offre de vente
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

J’ai bien reçu, par lettre recommandée avec accusé de réception, le (précisez la date), votre courrier signalant le non renouvellement du bail de mon appartement (ou maison) pour cause de vente. J’ai également vu l’offre de rachat que vous me proposiez.

Je vous informe que, après avoir étudié cette proposition, j’ai décidé d’accepter cette offre et donc d’acquérir votre bien immobilier. Etant donné mon intention de financer cet achat grâce un crédit, la vente sera effective, au plus tard, le (donnez une date 4 mois plus tard).

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

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N° de dossier

Nom de compagnie d’assurance
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Lieu, Date

Objet : rachat d’une assurance-vie
Lettre recommandée avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Je suis titulaire, depuis le (précisez la date), d’un contrat d’assurance-vie dans votre compagnie.

Par cette lettre, je vous informe que je souhaite procéder au rachat de mon contrat.
Je vous demande donc de m’indiquer, le plus rapidement possible, les modalités relatives à cette démarche.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signature