Cher voisin,

Nous faisons suite à votre demande de droit de passage sur notre terrain, pendant la durée de vos travaux.

Nous vous confirmons notre accord aux conditions suivantes :

Cette autorisation est valable du (date) au (date).

Les modes de passages autorisés sont : à pied - en voiture - à vélo.

Les aménagements consécutifs à ce passage (revêtement, clôture...) ainsi que la remise en état du terrain usité seront à votre unique charge.

A titre d'indemnité, vous nous serez redevable de la somme forfaitaire de (montant) euros ou la somme de (montant) euros par jour.

Dans l'attente de votre confirmation, veuillez recevoir, Cher voisin, l'assurance de nos salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

J'ai bien reçu votre décompte détaillé des charges locatives et vous en remercie. Néanmoins ce décompte ne fournit aucune précision relative au mode de répartition de ces charges entre les différents habitants de l'immeuble. Pourriez-vous me faire parvenir un décompte détaillé présentant ce mode de répartition.

D'autre part, je vous rappelle que selon l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989, les demandes de provisions pour l'année à venir sont justifiées par la communication de résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation, et lorsque l'immeuble est soumis au statut de la copropriété, par le budget prévisionnel.

Enfin, ce même article précise que les pièces justificatives des charges sont tenues à la disposition du locataire pendant un mois à compter de l'envoi de ce décompte. Par conséquent, je vous remercie de bien vouloir m'indiquer les modalités pratiques (date, heure et lieu) me permettant alors de consulter ces documents.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments respectueux.

Madame, Monsieur,

Locataire de l'appartement situé au (adresse) en vertu d'un bail signé le (date), je me permets d'attirer à nouveau votre attention sur l'état de ce logement.

Comme je vous l'ai déjà signalé lors de courriers précédents, j'ai constaté depuis le (date) que (défaut d'entretien : par exemple, les fenêtres ne ferment plus).

Vous comprendrez qu'en l'état actuel je n'ai pas une jouissance paisible du logement que vous me louez.

Je vous rappelle qu'en vertu de la loi du 6 juillet 1989 (article 6) vous êtes tenu d'entretenir les locaux en état de servir à l'usage prévu par le contrat et d'y faire toutes les réparations, autres que locatives, nécessaires au maintien en état et à l'entretien normal des locaux loués.

Le logement doit en outre répondre aux caractéristiques d'un logement décent fixées par le décret du 30 janvier 2002.

En l'absence d'une réponse de votre part dans un délai de dix jours m'indiquant que vous comptez exécuter très prochainement les travaux devenus urgents, je me verrai contraint de saisir le juge de la juridiction compétente afin de faire valoir mes droits dans les plus brefs délais.

Ne souhaitant pas en arriver à de telles extrémités, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes considérations distinguées.

Madame, Monsieur,

Vous occupez en tant que locataire le logement sis (adresse) depuis le (date).

Malgré nos dernières relances, nous n’avons toujours pas reçu de justificatif ou d'attestation prouvant que ce logement est bien assuré.

Nous vous rappelons que vous êtes dans l'obligation légale de vous couvrir contre les risques dont vous avez à répondre en qualité de locataire, aussi nous vous remercions de bien vouloir nous communiquer dans les meilleurs délais la justification de cette assurance.

Dans cette attente, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur,

Comme vous ne pouvez l'ignorer après nos conversations sur le sujet, les branches de vos arbres débordent largement de votre jardin sur le mien.

Malgré mes démarches amiables, vous m'avez verbalement fait part de votre volonté de ne pas procéder à leur coupe.

Néanmoins, je réitère ma demande et je vous mets désormais en demeure de tailler les branches des arbres qui dépassent de la limite séparative de nos propriétés, sous trente jours à compter de la réception de la présente lettre.

Je vous rappelle à toutes fins utiles que l'article 673 du Code civil vous fait cette obligation et que si ces branches provoquaient des dommages sur mon fonds tels que des décollements de tuiles ou des décrochements de gouttières, vous pourriez être condamné à me verser des dommages et intérêts.

Je vous rappelle enfin qu'à défaut de vous exécuter dans les délais impartis, je pourrais obtenir du tribunal le droit de faire procéder aux coupes par une entreprise spécialisée, et ce à vos frais.

Souhaitant ne pas parvenir à cette extrémité, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Le (précisez la date), j'ai pris contact avec vous pour visiter un logement à (précisez le lieu). Très intéressé(e) à ce moment, j'ai souhaité signer un compromis (une promesse) de vente.

Ce document m'a été envoyé par la poste et présenté pour la première fois à mon domicile le (précisez la date), comme l'atteste la copie ci-jointe du bordereau de recommandé qui se trouvait sur l'enveloppe.

Après réflexion, j'ai décidé de faire jouer le droit de rétractation qui m'est notamment offert par l'article L. 271-1 du Code de la construction et de l'habitation, car je n'envisage plus d'acheter ce logement.

(Si vous avez versé une avance, ajoutez éventuellement : Vous voudrez bien par ailleurs me rembourser sans délai la somme de (précisez le montant) correspondant à l'avance que j'ai versé).

Dans cette attente et restant à votre disposition pour tout renseignement que vous jugerez utile, je vous pris de recevoir, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Madame, Monsieur,

Je vous informe par la présente, que pour des raisons strictement professionnelles, je suis dans l'obligation de m'absenter momentanément du logement sis (adresse) que vous me louez suivant le bail signé le (date).

Dans cet intervalle de plusieurs mois, j'envisage de sous-louer l'appartement à un membre de ma famille. En conséquence et en vertu de l'article 8 de la loi du 6 juillet 1989, je sollicite votre accord écrit.

Il est bien entendu que malgré la sous-location, je resterai tenu vis-à-vis de vous de toutes les obligations découlant du contrat de bail principal.

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété,

Malgré le courrier du copropriétaire du lot n° (numéro) en date du (date), la copropriété située (adresse) reste à ce jour, sans nouvelle de votre part.

C'est pourquoi, en tant que Président du Conseil Syndical, je vous demande de réunir une assemblée générale, au plus tard, dans un délai de huit jours à compter de la réception de la présente.

A défaut et en vertu de l'article 8 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965, je serai contraint de convoquer moi-même ladite assemblée.

Je vous rappelle que l'ordre du jour de cette dernière est le suivant :

(Ordre du jour)

Dans cette attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur le représentant du Syndic de Copropriété, l'expression de mes sentiments distingués.

Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété,

Copropriétaire du lot n° (numéro) situé dans l'immeuble sis (adresse), je vous demande de bien vouloir inscrire à l'ordre du jour de la prochaine Assemblée générale la ou les questions suivantes (en vertu de l'article 10 du décret du 17 mars 1967 pris en application de la loi du 10 juillet 1965) :

- (question 1)
- (question 2)
- (question 3)

En outre, je vous rappelle que vous ne devez pas vous faire juge de l'opportunité de cette (ces) question(s).

Dans cette attente, je vous prie de croire, Madame, Monsieur, le représentant du Syndic de Copropriété, à l'assurance de mes salutations distinguées.

Madame/Monsieur (nom)

Nous avons le plaisir de vous convier à l'Assemblée générale de la copropriété de (nom de la copropriété) qui aura lieu le (date) à (heure) à (locaux où se tiendra l'assemblée).

L'ordre du jour étant le suivant (exemple) :

- Examen et approbation des comptes de l'exercice précédent
- Gestion de l'immeuble
- Attribution d'un logement

Nous vous rappelons que si vous ne pouvez assister à l'Assemblée générale, vous avez la possibilité de déléguer votre droit de vote à l'un des mandataires de votre choix.

Dans cette éventualité, nous vous demandons de bien vouloir remplir le formulaire de pouvoir ci-joint et de le remettre au mandataire choisi.

Nous comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame/Monsieur (nom), nos salutations respectueuses.