|
LETTRES TRAVAIL EMPLOI
LETTRES UTILES
ANNIVERSAIRES ET FAIRE-PARTS
MODELES DISCOURS
Connexion
PARTENAIRES
|
| Lettres Impots : Lettre Option de paiement de la TVA sur les débits |
 Centre des Impôts de ... Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : option de paiement de la TVA sur les débits Monsieur le Responsable de Centre, Nous souhaiterions opter pour le paiement de la TVA sur les débits. Conformément à l'article 77 annexe III du Code Général des Impôts, nous sollicitons votre autorisation pour cette option à compter du … . Dans l'attente de votre réponse, Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées. |
|
| Lettres Impots : Lettre de déclaration d'existence |
Centre des Impôts de ... Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : déclaration d'existence Monsieur le Responsable de Centre, Nous vous prions de bien vouloir prendre acte de la création de la société … (nom), SARL au capital de …, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ... sous le numéro ... , dont le siège social est établi à l'adresse ci-après : ... Cette société a pour objet : … (préciser). Les statuts de l'entreprise ont été enregistrés auprès de la recette des impôts de … et la demande d'immatriculation de la société auprès du tribunal de commerce a été effectuée le …. Nous vous prions de croire, Monsieur le Responsable de Centre, en l'expression de nos salutations distinguées. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre de clôture de compte |
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : clôture de compte
Compte n° ... Monsieur le Directeur, Nous venons par la présente vous informer de notre décision de clore notre compte numéro ... ouvert auprès de votre établissement, à dater du …. Jusqu'à cette date, nous laisserons une provision suffisante pour faire face aux paiements des chèques et virements déjà émis. Après cette date, vous voudrez bien nous adresser un relevé de compte détaillé et un chèque du solde en notre faveur. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de nos sincères salutations. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre de dénonciation de cautionnement |
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : dénonciation de cautionnement Monsieur le Directeur, Par acte sous seing privé en date du ... , je me suis porté caution solidaire de la société ... dont le siège est à ... pour les montants des engagements dont elle pourrait être redevable vis-à-vis de votre établissement, à concurrence de ... Euros. J'ai l'honneur de vous informer que je révoque mon engagement à compter du ... En conséquence, je ne serai tenu désormais que des dettes contractées par la société jusqu'à cette date. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de mes salutations distinguées. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre de demande de révocation de procuration |
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : révocation de procuration
Compte n° ... Monsieur le Directeur, En ma qualité de ... (gérant, président du conseil d'administration, ...), j'avais consenti une procuration sur le compte référencé en marge, au profit de M … (nom et prénom du collaborateur bénéficiaire de la procuration), ... (fonction du collaborateur). Je vous prie de bien vouloir noter qu'à compter de ce jour, je révoque totalement ladite procuration. En conséquence, M … (nom et prénom du collaborateur) n'a plus aucun pouvoir pour faire fonctionner le compte référencé ci-dessus. Je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'expression de ma considération distinguée. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre de demande de certificat de non-paiement |
Objet : certificat de non-paiement Monsieur le Directeur, Nous recevons ce jour le chèque n° ... , émis par notre client ... ( nom de la société ) sur la banque ... pour un montant de ... €. Celui-ci nous est retourné impayé faute de provision suffisante. Nous vous remercions de bien vouloir nous établir un certificat de non-paiement afin que nous puissions engager les poursuites judiciaires. Dans cette attente, je vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de notre considération distinguée. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre pour régularisation de chèque sans provision |
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : régularisation de chèque sans provision M ... , Notre banquier nous a informé que le chèque n° ... , d'un montant de ... €, émis le ... en paiement de votre facture n° ... , a été rejeté pour faute de provision. Nous vous formulons nos excuses pour ce regrettable incident. Afin de régulariser cette situation, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint un chèque émis sur la banque ... en remplacement du précédent. Dès l'encaissement de celui-ci, je vous serais gré de nous renvoyer par retour le chèque rejeté, muni de la mention " annulé ", afin que nous puissions le remettre à notre banque à titre de justificatif de paiement. Vous remerciant de votre compréhension, Je vous prie de croire, M ... , en l'assurance de ma considération distinguée. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre pour chèque sans provision émis par l'entreprise |
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : chèque sans provision Monsieur le Directeur, Je suis surpris d'apprendre, par votre courrier en date du ... , que le chèque n° ... , d'un montant de ... €, n'a pu être payé à la société ... qui l'a présenté à l'encaissement le ... faute de provision suffisante. (exprimer toute éventuelle raison de votre surprise) J'en suis d'autant plus étonné que, même si notre compte était proche du découvert, il a été crédité le ... d'un chèque de ... €. Je suis enclin à penser à une erreur de vos services et je vous serais obligé de bien vouloir procéder aux recherches nécessaires avant d'opposer un nouveau refus au chèque représenté par la société ... En effet, un tel incident risquerait d'entamer sa confiance en notre entreprise. Je vous remercie par avance de votre diligence, et vous prie de croire, Monsieur le Directeur, en l'assurance de notre considération distinguée. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre de contestation d'écriture sur le compte bancaire |
Objet : contestation d'écriture
Compte n° ... Monsieur le Directeur, Nous avons reçu le dernier relevé de compte de notre entreprise n° … en date du ... . Après examen, nous avons constaté que notre compte a été débité d'une somme de … pour un chèque n° … Notre comptabilité montre que nous n'avons pas émis un chèque d'un tel montant et que cette numérotation ne correspond à aucun des chéquiers en notre possession. Cette opération concerne vraisemblablement une autre entreprise. En conséquence, nous vous prions de bien vouloir créditer notre compte de la somme correspondante dans les meilleurs délais. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, l'expression de notre considération distinguée. |
|
| Lettres Banques Argent : Lettre de déclaration de perte ou vol de chéquier |
Lettre Recommandée avec A.R.
Objet : vol de chéquier
Compte n° ... Monsieur le Directeur, Suite à notre appel téléphonique de ce jour, je vous confirme que notre société a été victime d'un vol avec effraction au cours de la nuit du … Notre chéquier numéro ... a été dérobé. Le dernier chèque émis par nos soins portait le numéro ... En conséquence, je vous demande de prendre en considération notre demande d'opposition au paiement des chèques n° ... à n°... Vous trouverez ci-joint copie du procès-verbal de la déclaration de vol faite auprès du commissariat de police. Nous ne manquerons pas de vous prévenir au cas où ce chéquier serait retrouvé. Nous vous prions d'agréer, Monsieur le Directeur, en l'expression de nos salutations distinguées. |
|
|
|
***********
|
|
|
