A l'occasion de l'achat d'un appartement ou d'une maison par le biais d'une agence immobilière, vous allez signer une promesse de vente en attendant d'obtenir le financement de l'achat. Il arrive que cette demande de finacement soit refusée, vous devez, alors, envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception à votre agence. Voici un exemple de lettre gratuite dont vous pouvez vous inspirer :


Objet : Annulation de promesse de vente

Lettre recommandé avec accusé de réception

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien du (indiquer date), j'ai malheureusement le regret de vous informer que ma demande de prêt, pour l'acquisition d'une maison (indiquer l'adresse), m'a été refusé.

Par conséquent, veuillez trouver ci-joint les documents de refus de ma banque.

Enfin, je vous remercie de bien vouloir me rembourser les arrhes que je vous ais versés et d'annuler la promesse de vente que j'ai signé le (date).

Dans l'attente, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Votre signature

Quand un particulier signe un contrat avec un constructeur pour la construction d'une maison individuelle avec fourniture des plans, le prix convenu à l'acte est forfaitaire et définitif (articles L. 231-2 du Code de la construction et de l'habitation) et recouvre toutes les dépenses nécessaires à l'édification de l'ouvrage.

Lettre recommandée avec accusé de reception

Objet : refus de révision du prix

Madame, Monsieur,

Suite à votre courrier du (indiquer la date) concernant l'augmentation du prix de ma maison, je vous informe que je refuse ce supplément.

En application de l'article L.231-1 du Code de la construction, le contrat que nous avons signé indique un prix forfaitaire et il ne comporte aucune clause concernant une révision de prix.

Je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

 Les charges de copropriété se divisent en deux parties : les charges générales et les charges spéciales.

Madame, Monsieur,

Je suis locataire du logement situé (indiquer l'adresse).

J'ai reçu le décompte des charges que vous m'avez envoyé en tant que syndic de copropriété, hors je conteste les charges suivantes (indiquer les charges).

En effet, ces charges  vous incombes selon le décret numéro (indiquer le numéro), c'est pourquoi je vous demande de m'adresser des explications ou tout simplement de rectifier le décompte si c'est une erreur.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

Modèle de lettre à un voisin pour tapage nocturne

Madame, Monsieur, 

Nous avons été amenés à constater de nombreux bruits provenant de chez vous et ce, chaque jour jusqu'à plus de 23 heures.

Nous sommes des personnes très tolérantes et pourtant nous ne pouvons plus supporter ce tapage nocturne étant donnée que nous travaillons tous les deux.

Croyez bien que nous restons tout à fait ouverts à une discussion, mais vous conviendrez que nous ne pouvons tolérer plus longtemps cette situation. 

Nous vous demandons donc de cesser ces bruits.  

Faute de changement dans votre comportement, nous serons amenés à agir en justice pour faire respecter nos droits et notre légitime tranquillité. 

Veuillez agréer, Madame, Monsieur,l'expression de nos salutations distinguées.

Signature

LETTRE DE GARANTIE DE LIVRAISON

(Lettre recommandée avec accusé de réception)

Exemple de lettre pour contester une augmentation de loyer

Madame, Monsieur,

votre signature

Madame ou Monsieur,

Je vous adresse par la présente une réclamation concernant ma taxe d’habitation.

En effet, étant au chômage, touchant le RMI, le RSA (ou âgé de plus 60 ans), et mon revenu net imposable étant de 600 euros, je ne rentre donc pas dans la tranche des personnes qui sont assujetties à la taxe d’habitation.

En conséquence, je vous demande de bien vouloir m’accorder le dégrèvement concernant les personnes à faible revenu.

Vous trouverez ci-joints les justificatifs nécessaires afin de régulariser ma situation, je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

En espérant une réponse rapide de votre part, je vous prie d’agréer, Madame ou Monsieur, à l’expression de ma considération distinguée.

Votre signature

Prénom Nom
Adresse
Tél
Mail

                                                                                              Destinataire

                                                                                              M, Mme prénom Nom
                                                                                              Adresse

                                                Monsieur, (madame)

Par la présente, je vous informe que ma situation personnelle m’oblige à emménager dans l’appartement que vous occupez actuellement au ADRESSE et de ce fait, je ne peux renouveler le bail qui nous lie. Ce bail arrive à échéance le DATE et c’est à cette date que je souhaite emménager. Pour facilité l’organisation de chacun, je vous demande de bien vouloir m’appeler au NUMERO :

 Je vous prie de croire, Monsieur NOM (ou Madame), en mes sincères salutations.

Monsieur,

La loi de ........ (citer le texte. Vous pouvez par exemple le demander à la FNAIM, Fédération nationale des agents immobiliers) dispense les locataires du versement du droit au bail depuis le mois de janvier 2000.

Ayant versé indûment cette somme depuis cette date, je vous propose, pour vous simplifier les choses, de vous régler ma prochaine mensualité, diminuée des ......... F d'indus.

Je vous saurais gré de bien vouloir m'indiquer si cette formule vous agrée, et vous prie de croire, madame monsieur, en l'assurance de ma considération distinguée