Lettre pour donner congé au locataire d’un appartement pour y vivre ou y loger un membre de la famille
Date 16/3/2008 12:18:21 | Sujet : Lettres Logements Constructions
| Monsieur Prénom Nom
Adresse
Code Postal Ville
Monsieur
Adresse
Code Postal Ville
Lieu, Date
Objet : fin de bail – hébergement d’un proche
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame, Monsieur,
Vous occupez actuellement un logement que je vous loue à (précisez l’adresse) depuis (précisez la date).
Le bail que nous avons signé arrivera donc à échéance le (donnez la date).
Je vous informe qu’à cette date, je vous donnerai congé de ce logement, comme l’article 15-I de la loi du 6 juillet 1989 me l’y autorise, afin d’y loger (précisez le lien de parenté qui vous unit au futur locataire), (précisez le nom du futur locataire), demeurant pour le moment (précisez l’adresse du futur locataire).
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.
Signature
Lettre pour donner congé au locataire d’un appartement pour y vivre ou y loger un membre de la famille
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